Accès au marché des DM : élaborer sa stratégie pour l'hôpital et réussir son dossier de remboursement

  • Vous connaîtrez la procédure d'accès au marché des dispositifs médicaux à l’hôpital.
  • Vous saurez, grâce à l'intervention d'industriels et des représentants de la HAS, comment construire vos dossiers.
  • Vous connaîtrez les nouvelles modalités de prise en charge.

Objectif

Appréhender les différentes stratégies d’accès aux marchés d’un DM hospitalier dans le contexte de la T2A.
Maîtriser la procédure de prise en charge LPP pour des DM du titre III.
Connaître les attentes et le fonctionnement des instances impliquées.
Caractériser le format et les éléments clés des dossiers médico-technique et économique.
Savoir négocier avec le CEPS.
Connaître les taux de TVA applicables.

Programme

L’accès au marché des DM

  • Le marché des DM : marquage CE, modalités de prise en charge, T2A, intra-GHS
  • Les différents taux de TVA
  • Cas particulier de l’acte associé pour certains DM innovants
  • Modalités de création d’un acte nouveau pour inscription sur la CCAM
  • Les programmes de financement de la DGOS

Les modalités d’inscription à la LPP

  • Vue d'ensemble. Choix et stratégie
  • La procédure LPP

CNEDiMTS et dossier médico-technique

  • Service attendu/rendu - amélioration du service attendu/rendu
  • Conditions particulières d’utilisation

Le dossier de prix

  • Données économiques, critères de tarification et prix

La négociation

  • Les différents cas : nouveau produit, hausse, baisse, réinscription
  • Qui contacter ? Comment ?
  • Les paramètres de la négociation
  • Clauses spécifiques et exemples pratiques - Discussion et analyse

Point de vue de la HAS

CEPS et dossier médico-économique

  • L’évaluation médico-économique
  • Étude post-inscription et accord cadre
  • Chaînage des différentes étapes

Points clés du dossier

Les dispositifs médicaux implantables et la tarification à l’activité

  • Évolution de la liste en sus. Conséquences en cas d’inclusion dans les GHS
  • Exemple d'introduction d’une technologie innovante
Actualité réglementaire Nouveau Petit groupe

Formateurs

Phuong Lien CARION : Docteur en pharmacie. Master évaluation médico-économique et accès au marché (Paris-Dauphine). Spécialiste économie de la santé et remboursement chez Medtronic France.

Hubert GALMICHE : Docteur en pharmacie. Chef de service évaluation des dispositifs, Haute autorité de santé.

Michel VERHASSELT : Économiste de santé. Conseil en stratégie d’accès au marché dans le DM, il est président de Medi Tech Access et a été directeur du remboursement chez Europe Edwards Lifesciences.

Informations complémentaires

Prérequis : avoir suivi l’e-learning « Les voies d’accès au remboursement du Dispositif Médical ». En 20 minutes et avant la formation présentielle, vous identifierez les voies d’accès au remboursement du DM afin de mieux vous focaliser, en présence, sur vos pratiques professionnelles, le partage d’expérience, les échanges sur les difficultés que vous rencontrez en situation de travail.

Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Ce stage est dédié au remboursement des DM à l’hôpital. Pour le remboursement des DM en ville, voir le stage DMVIL

Public concerné

Membres des directions générales, services réglementaires, accès au marché, financiers, juridiques, marketing, commerciaux, etc.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expériences avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Avis

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