Protection des données personnelles : se mettre en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD)

  • Vous prendrez conscience de vos obligations.
  • Vous identifierez les actions à mener en vue de votre conformité.
  • Vous disposerez d’outils pratiques pour répondre aux exigences du RGPD.

Objectif

Comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles.
Cerner les obligations d’un laboratoire exploitant dans ce domaine.
Acquérir les bons réflexes pour organiser son activité et se mettre en conformité au règlement européen.

Programme

Introduction

  • Enjeux de la protection des données
  • Évolution de la réglementation locale
    • Loi « informatique et libertés »
    • Décisions cadres de la Cnil (autorisations uniques, normes simplifiées, etc.)

Règlement général sur la protection des données

  • Définitions et mots-clés
  • Champ d’application

Principes de la protection des données

  • Conditions de licéité des traitements
  • Principes relatifs au traitement des données
  • Responsabilité, protection des données dès la conception et par défaut

Obligations des laboratoires pharmaceutiques exploitants

  • Registre des traitements
  • Sécurité et violations de données
  • Analyse d’impact relative à la protection des données et consultation préalable
  • Relations avec les tiers (responsables conjoints de traitement, sous-traitants)
  • Transferts de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Droits des personnes concernées

  • Transparence et modalités d’exercice
  • Quels droits pour quels traitements ?

Organiser sa mise en conformité

  • Par où commencer et comment organiser la gestion des données personnelles
  • Le délégué à la protection des données : désignation, rôle, intérêt, missions
  • Mise à disposition et appropriation d’outils (Excel) pour se mettre en conformité

Point d’actualité

  • Organisation du Leem pour la protection des données
  • Échanges entre le Leem et la Cnil
Actualité réglementaire Nouveau programme

Formateurs

Selima ELLOUZE : Consultante en protection des données personnelles pour l’industrie pharmaceutique et CIL externe. Ancienne CIL interne et chargée d’affaires pharmaceutiques. Ancienne présidente du groupe données personnelles du Leem.

Valentine KANDEL : Conseillère juridique propriété intellectuelle et anti contrefaçon du Leem.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Stage mixte « Pharma » et « Dispositifs médicaux » favorisant le partage intersectoriel d’expérience entre industries de santé.

Public concerné

Futurs délégués à la protection des données (DPD), directeurs juridiques, membres des services juridiques, directeurs des ressources humaines, membres des ressources humaines, pharmaciens responsables, membres des affaires pharmaceutiques et des services compliance.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Avis

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