La protection des données de santé : focus sur les DM et les objets connectés et l’adaptation du cadre juridique aux enjeux technologiques

  • Vous appréhenderez les enjeux de la protection des données personnelles de santé à l’heure du big data.
  • Vous serez en mesure de comprendre les impacts de l’open data, du big data et du développement des objets connectés sur l’industrie des DM.
  • Vous bénéficierez du regard croisé d’un avocat et d’un représentant d’un régulateur de la transformation numérique dans le secteur de la santé.

Objectif

Maîtriser les questions posées par la protection des données personnelles, appliquées aux données de santé et aux objets connectés.
Connaître les importants changements récents au niveau européen.
Réaliser une analyse globale de l’état du droit, avec les débats et les enjeux des réformes en cours en France : l’évolution de la loi informatique et libertés, textes propres aux données de santé et à leur utilisation (récentes modifications apportées par la loi relative à la modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, codifiée dans le code de la santé publique).

Programme

Les enjeux de la protection des données personnelles et du développement des traitements de données de santé

  • Les enjeux idéologiques, politiques et sociétaux
  • Les pressions sur le traitement des données de santé
  • Les nouveaux produits connectés
  • L’impact de la révolution big data
  • L’impact du développement forcé de l’open data

La protection des données personnelles : point sur l’évolution et les tendances des législations française et européenne

  • La loi française
  • Le big data et la remise en cause des 5 piliers de la loi « informatique et libertés »
  • Les textes français sur l’open data ; la loi européenne
  • Les enjeux et la grande bataille de la protection des données
  • Conception européenne vs approche anglo-saxonne
  • Les récents changements au niveau européen
  • Les transferts internationaux de données personnelles

Le cadre juridique propre aux données de santé à caractère personnel

  • Un environnement juridique dense et en mutation
  • Le cadrage juridique d’un projet de e-santé
  • Les principaux apports du projet de loi de santé relatifs à la production, à l’échange et au partage des données de santé dématérialisées
  • Leur déclinaison pratique du point de vue des porteurs de projets de e-santé

Débat sur l’impact des nouvelles législations, big data, open data, DM et objets connectés

Actualité réglementaire

Formateurs

Florence EON :  Directrice du service juridique, ASIP Santé. Juriste experte en droit de la santé, des nouvelles technologies et de la protection des données personnelles, a exercé cette fonction en établissement de santé, en cabinet d'avocat, et depuis 2012 au sein du service juridique de l'ASIP Santé. Elle est également le Correspondant informatique et libertés (CIL) de l’ASIP Santé. Depuis octobre 2014, elle anime et coordonne le service juridique en qualité de directrice. À ce titre, elle contribue à la définition du cadre juridique des grands projets d'e-santé que mène l'agence : messagerie sécurisée de santé (MSSanté), système d’information des SAMU, Centres 15 (SI-Samu), projets de télémédecine, annuaires et référentiels.

André MEILLASSOUX : Avocat, Partner ATM Avocats, Paris. Président de l’Afdit. Ancien président et vice-président de l’Ifcla. Représentant pour la France de l’ITechLaw. Il est chargé de cours à Centrale-Supelec, Université Lyon-1, École nationale de la magistrature. Il est également conférencier et formateur agréé ainsi que coach à l’InpiI.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Collaborateurs des ressources humaines, des services juridiques, de la compliance, des affaires réglementaires, de la R&D, des industries de santé et des établissements hospitaliers et de soins, correspondants CIL.

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Avis

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