Assistant(e)s et gestionnaires DM : améliorez vos process DMOS et Transparence

  • Vous approfondirez votre connaissance de la réglementation afin d’acquérir des réflexes dans la gestion de la DMOS et de la transparence.
  • Vous serez en mesure de définir l’architecture de l’activité DMOS et transparence pour en faire un outil opérationnel et de référence au sein de l’entreprise.
  • Vous disposerez des réponses pratiques aux questions du quotidien de l’entreprise.

 

Objectif

Comprendre et maîtriser le contexte réglementaire en matière de loi anti-cadeaux et de transparence.
Optimiser les process en interne pour une gestion efficace et sécurisée des activités DMOS et transparence.
Être en capacité de vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise.

 

Programme

Organiser la DMOS en amont d’un projet jusqu’à sa concrétisation

  • Cadre réglementaire et réformes récentes
    • Le nouveau cadre juridique et la jurisprudence récente
    • Quid des groupes de sociétés et des portefeuilles produits mixtes ?
  • Définir une procédure de gestion de la DMOS
    • Les outils communs et partagés (intranet, procédures et formations)
    • Le comité de décision
  • Distinguer les avantages licites des pratiques à écarter
    • La typologie des avantages licites et les informations à collecter
    • L’invitation et les dons
    • Rédaction des outils et leur suivi
  • Contractualiser efficacement dans le cadre des prestations de services
    • Contrat avec les professionnels de santé et leurs sociétés
    • Contrats avec les associations, fondations…
  • Gérer les relations avec les Ordres
    • Régime de déclaration/régime d’autorisation
    • Calendrier et traitement des avis négatifs
  • Sanctions et surveillance
    • Les nouvelles sanctions
    • Prévenir les sanctions : conduire l’audit DMOS et gérer les écarts

La transparence : réunir les informations efficacement pour une publication optimale

  • Cadre réglementaire et réformes récentes
    • Le nouveau cadre juridique
  • Définir une procédure de gestion de la transparence
    • Les outils communs et partagés (intranet, procédures et formations)
  • Identifier les personnes visées
  • Collecter les bonnes informations
    • Avantages et rémunération
    • Montants à déclarer
    • Bénéficiaire final
    • Le calendrier modifié
  • Sanctions et surveillance
    • Les nouvelles sanctions
    • Prévenir les sanctions : conduire l’audit transparence et gérer les écarts
Actualité réglementaire Petit groupe Evaluation

Formateurs

Diane BANDON-TOURRET : Titulaire d'un Master 2 en droit international et comparé et d'un Master 2 en droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique. Elle exerce la profession d'avocat depuis 2008. Elle conseille les industriels du secteur de la santé dans le cadre de leurs activités, notamment la mise sur le marché, la commercialisation, la fixation du prix, la promotion et le retrait des produits de santé. Elle rédige notamment les contrats spécialisés propres à ce secteur, gère des litiges sériels en matière de responsabilité produits, notamment dans le domaine des dispositifs médicaux. Plus généralement, elle intervient en matière de contentieux en droit de la santé et en droit commercial. Chargée d'enseignement en droit pharmaceutique et droit de la santé. En charge de la rubrique Droit de la santé du site d'information juridique AllianceJurisMedia.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Assistant(e)s et gestionnaires impliqués dans la gestion des relations avec les professionnels de santé au sein d’entreprises du dispositif médical.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Avis

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