Maîtriser les enjeux juridiques des marchés publics hospitaliers

  • Vous appréhenderez les principes et règles des achats publics ainsi que les particularités des marchés hospitaliers.
  • Vous bénéficierez d'une information à jour sur l'actualité de la jurisprudence et des textes applicables. 
  • Vous pourrez conseiller de manière pertinente les opérationnels de votre entreprise.

Objectif

Connaître les règles de passation des marchés publics.
Connaître les spécificités liées aux contrats administratifs.
Mieux anticiper les risques pour une prise d'engagement en connaissance de cause.

Programme

Les achats de produits de santé à l’hôpital : les marchés publics

  • Les grands principes de la commande publique
    • Les critères de définition d’un marché public
    • Les principes directeurs de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement et transparence des procédures
    • Les règles générales applicables aux contrats administratifs
  • Les conditions de passation d’un marché public
    • Typologie des procédures de publicité/mise en concurrence
    • Situations d'exclusivité ou de monopole
    • Allotissement
    • Négociation des offres
    • Offre de prix et remises commerciales
    • Services associés et variantes
  • L’exécution des marchés publics
    • Modification du marché et avenants
    • Changement du titulaire et transfert du marché
    • Difficultés liées au paiement du prix
    • Défaillances et résiliations du marché
  • Le contentieux des marchés publics
    • Contentieux administratif spécifique
    • Typologie des recours contentieux

Conclusion : actualités, prospectives et sujets de réflexion

Nouveau programme

Formateurs

Eric NIGRI : Avocat responsable du pôle droit public chez Simmons & Simmons LLP, il conseille depuis plus de quinze ans les laboratoires pharmaceutiques et industriels du secteur de la santé. Il accompagne les sociétés sur toutes les problématiques de droit public/droit réglementaire qui se posent dans le circuit des produits de santé (de l’AMM à la distribution). Expert des sujets relatifs à l’accès au marché, il intervient dès la phase d’évaluation du produit par la HAS. Il accompagne également les laboratoires dans les négociations de prix et prépare, sur les aspects juridiques, les dossiers, réunions et auditions. Il conseille par ailleurs les laboratoires pharmaceutiques et fabricants de dispositifs médicaux sur les problématiques des achats publics.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Stage mixte « Pharma » et « Dispositifs médicaux » favorisant le partage intersectoriel d’expérience entre industries de santé.

Public concerné

Directeurs et membres des services marchés, juridiques. Directeurs des ventes et directions commerciales.

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Avis

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