Maîtriser les enjeux juridiques des marchés publics hospitaliers

  • Vous appréhenderez les principes et règles des achats publics, les spécificités et particularités des marchés hospitaliers.
  • Vous aurez une bonne vision de la jurisprudence et de la prospective.
  • Vous pourrez conseiller de manière pertinente les opérationnels de votre entreprise.

Objectif

Connaître les règles de passation des marchés publics.
Connaître les spécificités liées aux contrats administratifs.
Mieux comprendre les conditions de la liste en sus.

Programme

Les achats de produits de santé à l’hôpital : les marchés publics

  • Les grands principes de la commande publique
    • Les critères de définition d’un marché public
    • Les principes directeurs de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement et transparence des procédures
    • Les règles générales applicables aux contrats administratifs (règles exorbitantes du droit commun)  
  • Les conditions de passation d’un marché public
    • Typologie des procédures prévues par le Code des marchés publics
    • Modalités juridiques de présentation d’une candidature/offre (candidature individuelle, groupement d’opérateurs, sous-traitance, etc.)  
    • Liberté ou interdiction de négocier les conditions contractuelles du marché  
  • L’exécution des marchés publics  
    • Gestion contractuelle des défaillances temporaires ou définitives : options juridiques
    • Résiliation du marché pour motif d’intérêt général et indemnisation
    • Absence de paiement du prix du marché et exception d’inexécution dans les contrats administratifs  
  • Le contentieux des marchés publics  
    • Les principes directeurs de ce contentieux spécifique à l’intérieur du contentieux administratif général
    • Typologie des recours contentieux

Le financement des médicaments onéreux à l’hôpital : la liste en sus  

  • Conditions d’application  
    • Initiative de la demande d’inscription/délai d’instruction de la demande/critères d’éligibilité à la liste en sus (recommandation – cadre du CH 2010-25)/arrêté ministériel pris sur recommandation préalable du CH
  • Actualité jurisprudentielle
  • Actualité législative

Conclusion : prospectives et réflexions

Formateurs

Éric NIGRI : Avocat responsable droit public - Simmons & Simmons LLP.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Directeurs juridiques, juristes.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Avis

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