Maîtriser la facturation électronique des marchés publics

  • Vous disposerez de l’ensemble des éléments de réponse qui vous permettront de vous positionner en interlocuteur avisé auprès de votre direction.
  • Vous permettrez à votre entreprise d’aller au delà de la simple mise en conformité réglementaire, en faisant de la dématérialisation de la facturation un processus pivot au sein de l’entreprise.

Objectif

Maîtriser les principaux enjeux de la facture électronique : environnement réglementaire, technique et organisationnel.
Comprendre les principales problématiques techniques, légales et réglementaires ainsi que leurs incidences économiques.
Disposer des clés pour conduire en interne le projet.

Programme

Facturation électronique des marchés publics en France et en Europe

  • Le développement de la facture électronique
    • Qu’est-ce qu'une facture électronique ?
    • Facture électronique ou demande de règlement ?
    • Enjeux et bénéfices de la facture électronique
    • Facturation électronique des marchés publics
    • Cadre réglementaire européen, directive e-Invoicing et récents développements des travaux de normalisation autour de la facture
  • La situation en France
    • Rappel des principaux textes fondateurs
    • Ordonnance du 26 juin 2014 (loi de simplification)
    • Dispositif état et plate-forme de facturation nationale
    • Loi N°2015-990 du 6 août 2015 – article 222- extension aux échanges B2B
    • Instruction fiscale concernant la dématérialisation des factures, article 289 du CGI
    • Transposition de la directive TVA dans l’instruction fiscale
    • Conséquences techniques 
  • Éclairage : de la passation à l’exécution des marchés, de la liquidation au paiement
  • Exemples de la plate-forme de l’État (Chorus facture) et de la plate-forme des CHU

Environnement technique, les voies de dématérialisation, les formats, l’interopérabilité etc.

  • Voies possibles de dématérialisation des factures
  • Mentions obligatoires formats, données et syntaxe
  • Interopérabilité technique et traitement des données
  • Les plates-formes de dématérialisation de factures
  • Les offres en mode « cloud »
  • Précisions sur l’archivage et la signature électronique
  • Éclairage : présentation d’une solution de dématérialisation

Recommandations sur la conduite du projet de dématérialisation des factures

  • Par où commencer ?
  • Les principales étapes et le périmètre du projet
  • Conduite du changement et implication des acteurs
  • Les pièges à éviter

Synthèse et cas pratique : utilisez les bons arguments pour convaincre votre management – jeu de rôles

Formateurs

Thierry AMADIEU : Après avoir participé aux développements de la plateforme Achatpublic.com de 2002 à 2006, il dirige le cabinet Tacd Cartena qui intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage dans la conduite de projets de dématérialisation et dans la conduite du changement liée à la mise en œuvre de la facturation électronique. Par ailleurs, il intervient en qualité d'expert pour le compte de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) en charge de Chorus dans le programme de normalisation européen ; il prend part aux développements d’Open Peppol - programme européen sur l’e-Procurement - après avoir coordonné en France les actions de pilotage de Peppol entre 2010 et 2013. Enfin, il contribue au Forum national de la facture électronique (FNFE).

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Direction des marchés, chefs de projet e-Commerce, chefs de projet informatique.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Avis

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